Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cpap-shop.fr (ci-après le « Site CPAP Shop » ou le « Site ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Le Site CPAP Shop est détenu et exploité par la société « SECOND MED », société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 884 968 678, dont le siège social est situé 5, Rue de la Butte, 94260 Fresnes.

La société Second Med est joignable au 0970 403 406 ou par e-mail au : contact@secondmed.fr. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR41884968678. Le directeur de la communication des contenus publiés directement par et sous la responsabilité de la société SECOND MED est Mme. Slimani Imane. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site CPAP Shop est la société Hostinger.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CPAP Shop au consommateur.

Les ventes conclues en ligne sur le Site CPAP Shop le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

2. Sélection et validation d’une commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site « CPAP Shop ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site CPAP Shop.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

3. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

4. Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société SECOND MED préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la société SECOND MED s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande, à procéder :

• soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix et en accord avec l’acheteur ;
• soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).

Les consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par la société SECOND MED, devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.
Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SECOND MED dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et la société SECOND MED. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la société SECOND MED, ces derniers prévaudront.

6. Informations sur les produits et sur les prix

Les produits proposés à la vente sur le Site CPAP Shop sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site CPAP Shop , lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SECOND MED. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

7. Prix et paiements

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sauf stipulation expresse sur le Site CPAP Shop, s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site CPAP Shop.
Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site CPAP Shop , selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande.
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site CPAP Shop . Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site CPAP Shop au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Site CPAP Shop sont acceptés.
Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

8. Modalités de livraison

8.1. Expédition de la commande

La société CPAP Shop s’engage à expédier la commande le jour même si celle-ci est passée avant midi et sous réserve de disponibilité des produits. En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non retrait du colis par le client après le délai de garde de 10 jours entraînera son retour à la société SECOND MED, les frais d’envoi et de retour du colis seront à la charge du consommateur. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la société SECOND MED. En cas de livraison en point relais l’adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas exceptionnel d’indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.
La société SECOND MED décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
Tous les produits partent des locaux de la société SECOND MED en parfait état.
Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.

8.2. Réception de la commande

Le consommateur se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura respecté la procédure décrite au point 10 ci-après.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site CPAP Shop, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de la société SECOND MED, à la condition expresse d’être accompagnée :

• d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné,
• accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

Le consommateur s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

9. Produit non conforme

• 9.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé…) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.
• 9.2. Le consommateur devra informer la société SECOND MED de cette non-conformité au plus tôt :
  – en la contactant par téléphone ;
  – ou en l’informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : info@cpap-shop.fr ;
• 9.3. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté, afin de permettre à la société SECOND MED, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.
• 9.4. La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
• 9.5. Le consommateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la société SECOND MED ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.
• 9.6. Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au consommateur :
  – soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
  – soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
  La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
• 9.7. En cas de réclamation abusive, la société SECOND MED se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

10. Absence de livraison

En cas d’absence de livraison, le consommateur devra s’adresser à la société SECOND MED :

• d’une part, par téléphone, dès la date prévue de livraison;
• d’autre part, en confirmant cette réclamation par e-mail adressé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date prévue de livraison.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge :

• soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;
• soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;
• soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

11. Erreur de livraison (livraison d’un autre produit que celui commandé)

Tout produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné à la société SECOND MED, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : SECOND MED, 5, Rue de la Butte, 94260 Fresnes.
Les frais d’envois sont à la charge de la société Second MED, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur lors de la validation de la commande en ligne, sur le site de CPAP Shop.

12. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours  après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Second Med 5 rue de la butte 94260 Fresnes, Tel.: +33 977 199 914, E-Mail: info@cpap-shop.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode d’envoi plus onéreux que la livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Second Med sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Sans respect de ce délai la société Second Med se réserve le droit de refuser la rétractation et de vous renvoyer le produit objet de la rétractation.

Les frais de renvoi du bien sont a la charge de l’acheteur.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remarques générales

1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.

2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.

B. Modèle de Formulaire de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de

Second Med
5 rue de la butte
94260 Fresnes
France
E-Mail: info@cpap-shop.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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_______________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

_________________________
Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

13. Garantie légale

Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses droits a un délai de deux ans pour agir, à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés ans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’usure normal du a l’usage dans le temps de certains produits n’est pas couverte par la garantie légale de conformité .

Exemple: masques, harnais , bac a eau humidificateur…etc